Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Hermione Romain Gracia, auto-entrepreneur, numéro d’entreprise 4028487571, dont l’adresse est 204-7020, Gouin E, Montréal Qc H1E1A3 (ci-après « Maisons Rangées »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://maisonsrangees.com et l’ensemble de ses pages.

« Produits » : l’ensemble des produits de literie et d’organisation qu’il est possible d’acheter sur le Site.

« Vendeur » : Maisons Rangées, proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

Article 2 – Application des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 – Service client

Le service client de Maisons Rangées est accessible par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonsrangees.com. Le Client doit indiquer son prénom, nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa commande.

Article 4 – Processus de commande

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.

Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé dès réception de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Maisons Rangées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, à partir de 4,90 €. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires sont chiffrées via le protocole SSL et ne sont pas conservées par Maisons Rangées.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées sous 5 à 7 jours ouvrés via La Poste Colissimo, ColiColi ou Colis Privé. Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi.

Maisons Rangées ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à contact@maisonsrangees.com et remplir le formulaire de retour disponible sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Remboursements

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 10 – Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Maisons Rangées à contact@maisonsrangees.com avec son numéro de commande et une photo du problème.

Article 11 – Responsabilité

Maisons Rangées ne saurait être tenue responsable de l’inexacté des informations communiquées par le Client, ni des conséquences d’une utilisation non conforme des Produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maisons Rangées et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/